Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT 44
Numéro de SIRET du demandeur : 34211972400017
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : bd
Libellé de la voie du demandeur : Alexandre Millerand
Lieu-dit du demandeur : BP 50432
Code postal du demandeur : 44204
Localité du demandeur : NANTES CEDEX 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : Rue Pasteur
Code postal du terrain : 44740
Localité du terrain : Batz-sur-Mer
Section cadastrale 1 : 350AD
Section cadastrale 2 : 351AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1165
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-02-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2020-02-24
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 247
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 415
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 155
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 155
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre