Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT 44
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Alexandre Miller
Lieu-dit du demandeur : BP 50432
Code postal du demandeur : 44204
Localité du demandeur : NANTES CEDEX 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : Rue du Grand Chemin
Code postal du terrain : 44740
Localité du terrain : Batz-sur-Mer
Section cadastrale 1 : 900AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1661
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-02-20
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 223
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 250
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre