Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD ALEXANDRE MILLER
Lieu-dit du demandeur : BP 50432
Code postal du demandeur : 44204
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GD CHEMIN
Code postal du terrain : 44740
Localité du terrain : Batz-sur-Mer
Section cadastrale 1 : 900AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1661
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 246
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 226
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre