Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT 44
Numéro de SIRET du demandeur : 34211972400017
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Alexandre Miller
Lieu-dit du demandeur : BP 50432
Code postal du demandeur : 44204
Localité du demandeur : NANTES CEDEX 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : Rue du Grand Chemin
Code postal du terrain : 44740
Localité du terrain : Batz-sur-Mer
Section cadastrale 1 : 1074AD
Section cadastrale 2 : 1075AD
Section cadastrale 3 : 900AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3379
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 308
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 250
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2019-02-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2020-02-24
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