Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES CHAILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 77849671100020
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES CHAILLES
Code postal du demandeur : 70100
Localité du demandeur : ANCIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : BATTRANS
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1100
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1950
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 480
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
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