Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI VOYIPSE
Numéro de SIRET du demandeur : 80796938100019
Numéro de voie du demandeur : 71
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : de la gabelle
Code postal du demandeur : 06220
Localité du demandeur : Vallauris
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : saint-Claude
Code postal du terrain : 25380
Localité du terrain : Battenans-Varin
Section cadastrale 1 : 128OB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1019
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-07-25
Indicateur véranda : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 123
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre