Permis de construire de la ville de Les Bâties

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DES BATIES
Numéro de SIRET du demandeur : 21700053800017
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 70130
Localité du demandeur : Les Baties
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 70130
Localité du terrain : Les Baties
Section cadastrale 1 : 103ZB
Section cadastrale 2 : 89ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4513
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-20
Indicateur garage : 1