Permis de construire de la ville de Les Bâties

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 70130
Localité du demandeur : Les Baties
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 70130
Localité du terrain : Les Baties
Section cadastrale 1 : 103ZB
Section cadastrale 2 : 89ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4513
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31