Permis de construire de la ville de Les Bâties

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ETA Thierry Lucot
Numéro de SIRET du demandeur : 48134051100015
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de Fretigney
Code postal du demandeur : 70130
Localité du demandeur : Les Baties
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Fretigney
Lieu-dit du terrain : La Faliendrie
Code postal du terrain : 70130
Localité du terrain : Les Baties
Section cadastrale 1 : 87ZB
Section cadastrale 2 : 86ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39730
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 600
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-28