Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAVIA
Numéro de SIRET du demandeur : 822112207
Numéro de voie du demandeur : 770
Lieu-dit du demandeur : Chemin du Gontardin
Code postal du demandeur : 26160
Localité du demandeur : Saint Gervais sur Roubion
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue du Lieutenant Cheyn
Code postal du terrain : 26160
Localité du terrain : La Batie Rolland
Section cadastrale 1 : 196AA
Section cadastrale 2 : 198AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1586
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-21
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 270
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre