Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE LOCALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA BATIE ROLLAND
Numéro de SIRET du demandeur : 21260031600013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE ABBE MAGNET
Code postal du demandeur : 26160
Localité du demandeur : LA BATIE ROLLAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU LIEUTENANT CHEYN
Code postal du terrain : 26160
Localité du terrain : LA BATIE ROLLAND
Section cadastrale 1 : 220AA
Section cadastrale 2 : 235AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2429
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-11
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 132
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre