Permis de construire de la ville de La Bâtie-Neuve

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE
Numéro de SIRET du demandeur : 21050017900010
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 05230
Localité du demandeur : La Batie-Neuve
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue Francois Mitterand
Code postal du terrain : 05230
Localité du terrain : LA BATIE-NEUVE
Section cadastrale 1 : 1154B
Section cadastrale 2 : 1153B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11886
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 779
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-29