Permis de construire de la ville de La Bâtie-Neuve

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 05230
Localité du demandeur : La Batie-Neuve
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRE CARTIER
Code postal du terrain : 05230
Localité du terrain : LA BATIE-NEUVE
Section cadastrale 1 : 1154B
Section cadastrale 2 : 1153B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11886

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 779
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30