Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LA BATIE MONTSALEON
Numéro de SIRET du demandeur : 21050018100016
Libellé de la voie du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 05700
Localité du demandeur : LA BATIE MONTSALEON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LACHAUP
Code postal du terrain : 05700
Localité du terrain : LA BATIE MONTSALEON
Section cadastrale 1 : 840B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 790
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 156
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 15
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-26
France Cadastre