Permis de construire de la ville de La Bâtie-Montgascon

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Isère (38)
Ville : La Bâtie-Montgascon
Code postal : 38110
Code INSEE de la commune : 38029

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 0380292210005
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	02/06/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 38110 La Batie-Montgascon
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Chemin de la Civette La Batie-Montgascon 38110
Parcelle(s) concernée(s) : C250
Superficie du terrain : 562m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Il s'agit d'une création de niveau supplémentaire
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2