Permis de construire de la ville de La Bâtie-Montgascon

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Isère (38)
Ville : La Bâtie-Montgascon
Code postal : 38110
Code INSEE de la commune : 38029

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 0380291710014
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	09/03/2018
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : EPL (ex SEM)
Dénomination : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET : 75920075100130
Code postal : 01009 BOURG EN BRESSE
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 15 rue de la Dentelliere LA BATIE-MONTGASCON 38110
Parcelle(s) concernée(s) : AB495 AB187
Superficie du terrain : 12134m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : vente - location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 16
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 1183m2