Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DRAW MY HOUSE
Dénomination personne morale demandeur : DRAW MY HOUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 88396771300016
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Halles
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS Cedex 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Paul Girod
Code postal du terrain : 73540
Localité du terrain : LA BATHIE
Section cadastrale 1 : 40570E
Section cadastrale 2 : 40550E
Section cadastrale 3 : 40530E
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre