Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de l'Arlandaz
Lieu-dit du demandeur : Parc Le Pre Chatel
Code postal du demandeur : 73200
Localité du demandeur : ALBERTVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Boutons d'Or
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit au Carron
Code postal du terrain : 73540
Localité du terrain : LA BATHIE
Section cadastrale 1 : 44140F
Section cadastrale 2 : 44180F
Section cadastrale 3 : 44160F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 913
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-20
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 165
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre