Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ARLYSERE
Numéro de SIRET du demandeur : 20006899700010
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : des Chasseurs Alpins
Lieu-dit du demandeur : Batiment l'Arpege
Code postal du demandeur : 73200
Localité du demandeur : ALBERTVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Boutons d'Or
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit au Carron
Code postal du terrain : 73540
Localité du terrain : LA BATHIE
Section cadastrale 1 : 05380F
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-04-29
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 854
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre