Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 650
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : Porte de Tarentaise
Code postal du demandeur : 73790
Localité du demandeur : TOURS-EN-SAVOIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Louis Pasteur
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit- Derriere le Cimetiere
Code postal du terrain : 73540
Localité du terrain : LA BATHIE
Section cadastrale 1 : 37760E
Section cadastrale 2 : 40640E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 777
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-01-29
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre