Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VAUDAUX EQUIPEMENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 32588605900014
Numéro de voie du demandeur : 138
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Taninges
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : VETRAZ MONTHOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Energie - Zone d'acti
Code postal du terrain : 73540
Localité du terrain : LA BATHIE
Section cadastrale 1 : 43190F
Section cadastrale 2 : 43160F
Section cadastrale 3 : 43220F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5881
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 268
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 2110
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-12
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