Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE CHAMP DES COTES
Numéro de SIRET du demandeur : 440 921 450 00
Numéro de voie du demandeur : 211
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Paul Maisonny
Code postal du demandeur : 26500
Localité du demandeur : BOURG LES VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : d'Hauterives
Code postal du terrain : 26260
Localité du terrain : BATHERNAY
Section cadastrale 1 : 00760B
Section cadastrale 2 : 00740B
Section cadastrale 3 : 00750B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13980
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 302
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 172
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre