Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE GRANDVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 40195401100011
Libellé de la voie du demandeur : Ferme de la Fourasse
Code postal du demandeur : 54370
Localité du demandeur : Bures
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Fourasse
Code postal du terrain : 54370
Localité du terrain : Bathelemont
Section cadastrale 1 : 25ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 33532
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 9090
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 5017
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre