Permis de construire de la ville de La Bastide-sur-l'Hers

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Ariège (09)
Ville : La Bastide-sur-l'Hers
Code postal : 09600
Code INSEE de la commune : 09043

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00904322A0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	23/02/2023
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : LA BASTIDIENNE DE BUREAUX
SIRET : 90911581800025
Code postal : 09600 LE PEYRAT
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : ENUE DU 8 MAI 1945 LA BASTIDE-SUR-L'HERS 09600
Parcelle(s) concernée(s) : 0A2239 0A660 0A1638
Superficie du terrain : 1178m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : res pour personnes âgées
Nombre total de logements créés : 9
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 333m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2