Permis de construire de la ville de La Bastide-sur-l'Hers

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Ariège (09)
Ville : La Bastide-sur-l'Hers
Code postal : 09600
Code INSEE de la commune : 09043

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 0090431500002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	02/11/2015
Date d'ouverture de chantier :	05/11/2015
Date réelle d'achèvement des travaux :	2015-12-10
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 09600 La Bastide-sur-l Hers
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 1 bis RUE Emile ZOLA La Bastide-sur-l Hers 09600
Parcelle(s) concernée(s) : A1937 A777
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 105m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2