Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LA BASTIDE SUR L'HERS
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU 8 MAI 1945
Code postal du demandeur : 09600
Localité du demandeur : LA BASTIDE SUR L'HERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU 8 MAI 1945
Code postal du terrain : 09600
Localité du terrain : LA BASTIDE-SUR-L'HERS
Section cadastrale 1 : 20290A
Section cadastrale 2 : 16380A
Section cadastrale 3 : 15510A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5647
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2090
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 149
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 149
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-01
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