Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : LOT LES MERLES
Code postal du demandeur : 09600
Localité du demandeur : LA BASTIDE SUR L'HERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : LES MERLES
Code postal du terrain : 09600
Localité du terrain : LA BASTIDE-SUR-L'HERS
Section cadastrale 1 : 20570A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 649
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-22
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
France Cadastre