Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES CORBIERES
Lieu-dit du demandeur : MAISON N_6
Code postal du demandeur : 33510
Localité du demandeur : ANDERNOS LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOBIOS
Code postal du terrain : 09600
Localité du terrain : LA BASTIDE-SUR-L'HERS
Section cadastrale 1 : 10800A
Section cadastrale 2 : 10810A
Section cadastrale 3 : 10790A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4540
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre