Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA BASTIDE SUR L HERS
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DU 8 MAI 1945
Code postal du demandeur : 09600
Localité du demandeur : LA BASTIDE-SUR-L HERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 09600
Localité du terrain : LA BASTIDE-SUR-L'HERS
Section cadastrale 1 : 64400A
Section cadastrale 2 : 06580A
Section cadastrale 3 : 06600A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5647
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 297
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 1198
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 149
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1941
Surface ' Industrie ' démolie : 110
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 1198
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-20
France Cadastre