Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ROQUES
Numéro de SIRET du demandeur : 52978432400012
Libellé de la voie du demandeur : LE BOUSQUET
Code postal du demandeur : 12550
Localité du demandeur : La Bastide-Solages
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOUSQUET
Code postal du terrain : 12550
Localité du terrain : La Bastide-Solages
Section cadastrale 1 : 2606A0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1444
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 280
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 102
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-19
France Cadastre