Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LA BASTIDE PRADINES
Numéro de SIRET du demandeur : 21120022500012
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 12490
Localité du demandeur : La Bastide-Pradines
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DU GRANIEYRAS
Code postal du terrain : 12490
Localité du terrain : La Bastide-Pradines
Section cadastrale 1 : 44AH
Section cadastrale 2 : 43AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 999
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-08-02
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 161
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
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