Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AGRICULTURE
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE PIQUETALEN
Libellé de la voie du demandeur : PIQUETALEN
Code postal du demandeur : 12490
Localité du demandeur : LA BASTIDE PRADINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PIQUETALEN
Code postal du terrain : 12490
Localité du terrain : LA BASTIDE PRADINES
Section cadastrale 1 : 16ZB
Section cadastrale 2 : 17ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38120
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1570
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 212
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-28
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