Permis de construire de la ville de La Bastide-l'Évêque

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES IGUES
Numéro de SIRET du demandeur : 31659207000015
Libellé de la voie du demandeur : LAVAL
Lieu-dit du demandeur : LA BASTIDE L'EVEQUE
Code postal du demandeur : 12200
Localité du demandeur : LE BAS SEGALA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LAVAL
Lieu-dit du terrain : LA BASTIDE L'EVEQUE
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : LE BAS SEGALA
Section cadastrale 1 : 359D
Section cadastrale 2 : 358D
Section cadastrale 3 : 357D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 43723

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 38
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30