Permis de construire de la ville de La Bastide-l'Évêque

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE LE BAS SEGALA
Numéro de SIRET du demandeur : 20005540800013
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Lieu-dit du demandeur : LA BASTIDE L EVEQUE
Code postal du demandeur : 12200
Localité du demandeur : Le Bas Segala
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Lieu-dit du terrain : LABASTIDE L EVEQUE
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : Le Bas Segala
Section cadastrale 1 : 34H
Section cadastrale 2 : 35H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1308

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 65
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 45
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31