Permis de construire de la ville de La Bastide-l'Évêque

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA CROUZETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 53936450500013
Libellé de la voie du demandeur : LA CROUZETTE
Code postal du demandeur : 12200
Localité du demandeur : Le Bas Segala
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CROUZETTE
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : Le Bas Segala
Section cadastrale 1 : 1303C
Section cadastrale 2 : 1300C
Section cadastrale 3 : 824C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3132
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 108
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 180
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 35
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-30