Permis de construire de la ville de La Bastide-l'Évêque

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA BONNE ENTENTE
Libellé de la voie du demandeur : LE GOURP DE CABANES
Code postal du demandeur : 12200
Localité du demandeur : Le Bas Segala
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GOURP DE CABANES
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : Le Bas Segala
Section cadastrale 1 : 1134B
Section cadastrale 2 : 1235B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11104
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 725
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 341
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-09