Permis de construire de la ville de La Bastide-l'Évêque

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE LE BAS SEGALA
Numéro de SIRET du demandeur : 20005540800013
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Lieu-dit du demandeur : ST SALAVADOU
Code postal du demandeur : 12200
Localité du demandeur : Le Bas Segala
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Lieu-dit du terrain : ST SALAVADOU
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : Le Bas Segala
Section cadastrale 1 : 1155C
Section cadastrale 2 : 1150C
Section cadastrale 3 : 1157C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 434
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-15
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 433
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 131
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30