Permis de construire de la ville de La Bastide-l'Évêque

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA PRADARIE
Numéro de SIRET du demandeur : 83073735900018
Libellé de la voie du demandeur : AGEN
Lieu-dit du demandeur : SAINT SALVADOU
Code postal du demandeur : 12200
Localité du demandeur : LE BAS SEGALA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AGEN
Lieu-dit du terrain : VABRE-TIZAC
Code postal du terrain : 12240
Localité du terrain : LE BAS SEGALA
Section cadastrale 1 : 1213E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7750
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 97
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-29