Permis de construire de la ville de La Bastide-l'Évêque

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES BRASTIDES
Numéro de SIRET du demandeur : 82383938600013
Libellé de la voie du demandeur : COMBRET
Lieu-dit du demandeur : LA BASTIDE L'EVEQUE
Code postal du demandeur : 12200
Localité du demandeur : LE BAS SEGALA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CHAMPS DE COMBRET
Lieu-dit du terrain : LA BASTIDE L'EVEQUE
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : LE BAS SEGALA
Section cadastrale 1 : 536G
Section cadastrale 2 : 535G
Section cadastrale 3 : 581G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34184
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1315
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-25