Permis de construire de la ville de La Bastide-l'Évêque

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Aveyron (12)
Ville : La Bastide-l'Évêque
Code postal : 12200
Code INSEE de la commune : 12021

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 01202119G0027
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	30/12/2019
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2019

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 12240 LE BAS SEGALA
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : LE BOURG VABRE-TIZAC LE BAS SEGALA 12240
Parcelle(s) concernée(s) : B1066
Superficie du terrain : 3420m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une surélévation
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 96m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2