Permis de construire de la ville de La Bastide-l'Évêque

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Aveyron (12)
Ville : La Bastide-l'Évêque
Code postal : 12200
Code INSEE de la commune : 12021

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 01202118U1014
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	15/10/2018
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE LE BAS SEGALA
SIRET : 20005540800013
Code postal : 12200 Le Bas Segala
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : LE BOURG ST SALAVADOU Le Bas Segala 12200
Parcelle(s) concernée(s) : C1155 C1150 C1157
Superficie du terrain : 434m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 433m2
Surface de plancher nouvelle construite : 131m2