Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI PIGRAILLET
Dénomination personne morale demandeur : PIGRAILLET
Numéro de SIRET du demandeur : 38303749600015
Numéro de voie du demandeur : 687
Libellé de la voie du demandeur : VC 8 de la Cavalerie
Code postal du demandeur : 84240
Localité du demandeur : LA BASTIDE DES JOURDANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VC 8 de la Cavalerie
Code postal du terrain : 84240
Localité du terrain : LA BASTIDE DES JOURDANS
Section cadastrale 1 : 0032AD
Section cadastrale 2 : 0075AD
Section cadastrale 3 : 0070AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35317
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-04-23
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 509
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre