Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CMP SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 44970643100011
Lieu-dit du demandeur : Cotes
Code postal du demandeur : 09240
Localité du demandeur : La Bastide-de-Serou
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Cotes
Code postal du terrain : 09240
Localité du terrain : La Bastide-de-Serou
Section cadastrale 1 : 2866C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 445
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 69
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 17
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre