Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ELEVAGE MOHAIR DU FREYCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 50865156900016
Lieu-dit du demandeur : Freyche
Code postal du demandeur : 09240
Localité du demandeur : La Bastide-de-Serou
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Freyche
Code postal du terrain : 09240
Localité du terrain : La Bastide-de-Serou
Section cadastrale 1 : 1325C
Section cadastrale 2 : 1307C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11485
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 349
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 169
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-01
France Cadastre