Permis de construire de la ville de La Bastide-de-Bousignac

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Ariège (09)
Ville : La Bastide-de-Bousignac
Code postal : 09500
Code INSEE de la commune : 09039

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00903922A0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	29/06/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction

Code postal : 09300 DREUILHES
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 0006 COURS DES REMPARTS LA BASTIDE DE BOUSIGNAC 09500
Parcelle(s) concernée(s) : 0B452 0B450
Superficie du terrain : 101m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 281m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2