Permis de construire de la ville de La Bastide-de-Bousignac

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Ariège (09)
Ville : La Bastide-de-Bousignac
Code postal : 09500
Code INSEE de la commune : 09039

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00903921A0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	06/09/2021
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 30250 SOMMIERES
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RUE GRAND RUE LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC 09500
Parcelle(s) concernée(s) : 0B462
Superficie du terrain : 24m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Il s'agit d'une création de niveau supplémentaire
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2