Permis de construire de la ville de La Bastide-de-Bousignac

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Ariège (09)
Ville : La Bastide-de-Bousignac
Code postal : 09500
Code INSEE de la commune : 09039

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00903914D0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	01/12/2014
Date d'ouverture de chantier :	03/12/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI DALI
SIRET : 42465286500017
Code postal : 09400 Mercus-Garrabet
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : AV Grand Rue La Bastide-de-Bousignac 09500
Parcelle(s) concernée(s) : B1015
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 437m2