Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMIRO
Numéro de SIRET du demandeur : 49388122100011
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU 11 NOVEMBRE
Code postal du demandeur : 09500
Localité du demandeur : MIREPOIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SEGUELA
Code postal du terrain : 09500
Localité du terrain : LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC
Section cadastrale 1 : 09600B
Section cadastrale 2 : 09640B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8645
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1323
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 227
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
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