Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 09500
Localité du demandeur : LA BASTIDE DE BOUSIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : COURS
Libellé de la voie du terrain : DES REMPARTS
Code postal du terrain : 09500
Localité du terrain : LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC
Section cadastrale 1 : 04540B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 395
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-10-16
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre