Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SOLUTIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 80426499200038
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE TREMEGE
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : PAMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE SEGUELA
Code postal du terrain : 09500
Localité du terrain : LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC
Section cadastrale 1 : 10260B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 493
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 493
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 493
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-10
France Cadastre